L’importance du CGU pour un site internet

Internet est une plateforme où tout le monde peut avoir accès au contenu que vous partagez. Ainsi, il est nécessaire de se protéger. Pour ce faire, on doit mettre des balises pour limiter les responsabilités et pour réduire les risques de contentieux. De nombreux propriétaires de site se lancent dans la mise en place d’un CGU. Dans cet article, vous découvrirez tout sur les conditions générales d’utilisation d’un site web.

Le CGU d’un site internet

CGU est tout d’abord un acronyme qui signifie : « Conditions Générales d’Utilisation ». Il s’agit d’un contrat qui s’effectue entre les utilisateurs et le propriétaire d’un site web donné. Dans les termes de ce contrat, on retrouve les droits et les obligations des utilisateurs. De même, on y retrouve aussi des clauses dédiées à l’éditeur du site et à son propriétaire. Il est à noter que chaque site web est unique et a ses propres conditions que tant les utilisateurs que le propriétaire doivent respecter.

Très souvent, on confond les conditions générales d’utilisation avec les conditions générales de vente. Cependant, ces deux termes sont totalement différents. En effet, le CGV constitue les termes à respecter concernant les relations commerciales en tout genre.

Le contenu des CGU pour un site internet

Dans les CGU, on doit retrouver quelques points importants comme :

–           L’objet du site internet 

Les services proposés par le site doivent être mentionnés sur le CGU. Cela dépendra donc de l’activité du site. On peut se retrouver en face d’un site de vente ou encore un forum ou tout simplement un blog.

–          Les droits de l’utilisateur

Ces droits peuvent être la possibilité aux utilisateurs de poster des commentaires sur le site. Ils peuvent aussi faire des réclamations en cas de soucis. Cela englobe aussi la possibilité d’utiliser pleinement les informations disponibles sur le site, mais uniquement à des fins personnelles.

–          Les obligations de l’utilisateur

Cela peut être le respect de la confidentialité ou encore le respect de la non-reproduction des contenus. Il est à noter que le non-respect de ces obligations n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. Le propriétaire du site peut le poursuivre. De plus, les utilisateurs ne peuvent pas négocier les termes de ces obligations ni de toutes les autres clauses dans le CGU.

–          Les clauses sur la propriété intellectuelle 

Le site web est le fruit de la créativité de son auteur. De ce fait, les utilisateurs doivent respecter le droit d’auteur. Ces clauses ont été mises en place pour protéger avant tout le propriétaire du site. Ce dernier peut inclure dans ses CGU des clauses comme quoi il est interdit de reproduire totalement ou partiellement le contenu du site à des fins commerciales.

–          La responsabilité de l’éditeur

Dans de nombreux cas, l’idée générale provient du propriétaire du site, mais celui-ci délègue souvent l’édition des contenus. Ainsi, il existe parfois une clause dans le CGU pour délimiter la responsabilité de ces deux acteurs.

–          Le droit applicable

Il est rare de trouver un litige entre un utilisateur et le propriétaire du site web. Cependant, il est toujours préférable de se préparer à tout. De ce fait, on doit trouver dans les CGU une clause définissant le droit applicable au site. En général, celui-ci doit être en accord avec le droit du pays où le site est domicilié.

Utilité des CGU sur son site internet

Contrairement aux CGV, le propriétaire du site web n’est pas obligé de mettre des CGU. Toutefois, leur présence peut être utile tant pour le propriétaire que pour le site en lui-même.

Limiter la responsabilité du propriétaire du site

Les CGU sont très intéressantes pour les propriétaires du site. En effet, elles permettent de les protéger dans de nombreuses situations.

–          Propos injurieux et fausses déclarations

Dans le cas de propos injurieux effectués par les utilisateurs sur le site, le propriétaire peut se dédouaner. De même, il peut aussi nier toute responsabilité par rapport aux fausses déclarations sur le site.

–          Bug ou dysfonctionnement du site

Le propriétaire peut mentionner dans les CGU que le fonctionnement continu du site n’est pas garanti. En effet, cela servira de mise en garde pour les utilisateurs. Ainsi, ils peuvent se préparer à ce que le site soit indisponible pour une maintenance ou en cas de problèmes techniques.

–          Contenus protégés

Le propriétaire n’a pas de contrôle sur ce que les utilisateurs publient sur le site. De ce fait, l’ajout des CGU permet de protéger le propriétaire si jamais les utilisateurs publient des contenus protégés. Grâce aux conditions générales d’utilisation, l’utilisateur devient le seul et l’unique responsable de ses actes. L’auteur du contenu publié ne pourra donc poursuivre en justice que l’utilisateur.

Avoir un site internet conforme

En ajoutant des CGU sur votre site internet, vous pouvez le rendre beaucoup plus conforme à la loi. Grâce à ces conditions, on peut intégrer les mentions légales du site sans pour autant en faire trop. Il faut savoir que ces mentions légales sont obligatoires pour que le site soit fiable et en règle.

Dans la partie destinée à l’activité du site, il est aussi possible d’ajouter des informations sur le fait que le site collecte les données personnelles des utilisateurs. Cette note est obligatoire pour que cet acte ne soit pas considéré comme un acte de vol.

Notes importantes sur les CGU d’un site

Certes, les CGU ne sont pas obligatoires, mais elles peuvent apporter un petit plus au site internet. Toutefois, il faut veiller à ce que ces conditions soient compréhensibles et lisibles.

Des CGU bien rédigés

Pour que les utilisateurs comprennent bien leurs droits et leurs obligations, le propriétaire doit bien rédiger les CGU. En effet, une rédaction bâclée peut très vite se retourner contre son auteur. Ainsi, il est fortement conseillé de faire appel à un conseiller judiciaire lors de cette étape. De cette manière, on peut avoir la garantie que les termes du contrat tiennent bien la route.

Des CGU uniques

Lors de la rédaction des CGU, il faut veiller à ce que les informations soient propres au site web. Le plagiat, c’est-à-dire, une reproduction totale ou partielle des contenus d’autres, est donc à bannir. Copier des conditions générales d’utilisation sur d’autres sites n’apporterait que du discrédit au site web. De plus, on peut être amené à payer des dommages et intérêts pour ce type de délit.

Des CGU compréhensibles par tous

Un site internet est disponible partout dans le monde entier. De ce fait, de nombreuses personnes qui parlent différentes langues peuvent y avoir accès et doivent les comprendre. Pour ce faire, on peut faire de nombreuses versions des CGU : français, anglais, espagnol, etc. On peut aussi simplifier ce procédé en ajoutant simplement une application de traduction sur le site web. Ainsi, les conditions générales d’utilisation seront directement traduites dans la langue du navigateur de l’utilisateur.

Bien choisir l’utilisation des CGU sur le site web

Quand on met en place des CGU sur un site web, on s’attend à ce que les utilisateurs les lisent et les acceptent. De ce fait, il est important de choisir où ces conditions vont apparaître et à quel moment.

Les CGU à titre informatif

En général, il faut que le CGU s’affiche au moment où l’utilisateur ouvre la page web. On peut aussi mettre ces informations dans une rubrique spéciale intitulée « Conditions Générales d’Utilisation ». Cette technique est utilisée quand on veut présenter ces conditions en tant que simples mentions informatives. Dans ce cas, le propriétaire ne peut pas sanctionner les utilisateurs en cas de non-respect des clauses. Toutefois, il faut savoir que ce type de conditions à titre informatif n’est valable que pour un site où les utilisateurs ne vont pas poster des publications ou remplir des formulaires.

Les CGU à force contractuelles

Par ailleurs, il est possible de donner une force contractuelle à ces CGU. Ceci est adapté pour les sites où les utilisateurs ont la possibilité de participer : effectuer une commande, participer à un forum, répondre à des commentaires, etc. Cette fois-ci, en cas de non-respect des conditions d’utilisation, il est possible de sanctionner les utilisateurs.

Pour que ce contrat ait de la valeur, les utilisateurs doivent cocher une case qui indique qu’ils vont respecter les termes mentionnés dans le CGU. En général, la fenêtre pour cette confirmation s’affiche lors de l’inscription sur le site. Il est à noter que si le propriétaire opte pour les CGU contractuelles, les utilisateurs qui n’acceptent pas les termes ne pourront pas accéder aux services sur le site.

Pour conclure, internet regorge d’informations que l’on doit utiliser à bon escient et que l’on doit protéger. Pour y arriver, la mise en place des conditions générales d’utilisation ou CGU est une méthode efficace. Non seulement elles permettent de protéger le propriétaire et le contenu du site, mais grâce à elles, on peut limiter les agissements des utilisateurs. Tous les acteurs (propriétaires, éditeurs, utilisateurs) doivent respecter les termes du contrat sous peine de payer des dommages et intérêts. D’une certaine manière, ces CGU peuvent mener à améliorer le référencement du site en apportant une bonne influence sur les algorithmes des moteurs de recherche.